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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2215082_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502773_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503662_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
département des Alpes-Maritimes à procéder aux travaux de réfection du mur de soutènement situé au droit de la route départementale n°7 et de la parcelle n°109 lui appartenant, située 209-221, route de Saint-Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417247_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par lequel le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500148_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Mathieu Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 28 novembre 2024 pour le recouvrement de la somme de 1 125 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506472_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308249_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre
DTA_2302224_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'une infraction au code de la santé publique et portant sur le non-respect du port obligatoire du masque de protection facial sur la voie publique constatée le 15 mars 2021 sur le territoire de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la situation des ersonnels de l'Etat mis à la dis osition de l'entre rise nationale DCNS révue à l'article 78 de la loi de finances rectificative our 2001, a lacé ceux‑ci sous un régime de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2000125_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 1erer de la loi du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites
Source officielle3ème chambre
DTA_2501063_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303968_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Madie et à la commune de Chamonix-Mont-Blanc. Fait à Grenoble le 19 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207052_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Lux Montana et à la commune de Combloux. Fait à Grenoble le 11 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207053_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Combloux demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête de la société Lux Montana.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fb
24 juillet 2012
24 juillet 2012
SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 84400 GARGAS représenté par Maître Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Une note en délibéré, présentée par la commune de La Garde le 13 avril 2026, n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154374e929a9d8fa34a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
) lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 11] (Comores); ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504887_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, ou encore des relevés de compte commun sur toute la période.
Source officiellePage 46 sur 548