INTIMÉES SA LIXXBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Matthieu

matière d'horlogerie et n'était pas en capacité de réaliser des prototypes esthétiques et fonctionnels.

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 158 269 (Nanterre) Représentée par Me Matthieu

incident ; Attendu que la société Le Malouin reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des dispositions de l'article 109 du Code de commerce qu'en matière

cinquième part, que l'escroquerie tant au jugement qu'à l'assureur peut être commise par la production, d'une part, à l'assureur et d'autre part, au juge, de factures fausses dans le but de laisser croire

documents destinés à l'étayer; que l'usage des pièces ci-dessus énumérées, qui avaient une apparence de sérieux renforcée par les paraphes apposés et sollicités par le mandataire, était de nature à faire croire

." ; que cette mention dans l'exploit introductif d'instance devant le Juge de l'exécution n'était pas innocente puisqu'elle était destinée à faire croire au juge de l'exécution, auquel était demandée

qu'il résulte suffisamment du dossier pénal que le prévenu a tenu une comptabilité occulté, et, sur ce point, ses explications, suivant lesquelles cette comptabilité occulte était destinée à faire croire

l'action civile que la société Editions Neressis formait contre Jean-Philippe Y... et Stéphane Z..., et a condamné les seconds à payer à la première une indemnité de 50 000 francs ; "aux motifs qu' "en matière

n'avait pas révélé ce trajet, puisqu'il prétendait n'avoir circulé qu'entre l'habitation de ses parents et Saint-Pois, ce qui lui avait alors permis de constater un attroupement de véhicules, puis de croiser

lors, Sylvain X... a omis de veiller à l'observation par les salariés de l'entreprise des prescriptions réglementaires ci-dessus spécifiées ; qu'étant titulaire d'une subdélégation de pouvoirs en matière

de reconstruction à l'identique suite à des désordres de fondations pour un coût excluant l'exécution de fondations spéciales ainsi que toute étude préalable des sols, en sorte qu'il était fondé à croire

le gérant le droit, a violé l'article 1805 du Code général des Impôts qui permet au propriétaire de la marchandise sur laquelle a porté la fraude, d'être déchargé de toute responsabilité pénale en matière

chez Monsieur Mathieu VV... ... 69004 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS

[R] CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [J

VISIOMED GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [X] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra MATHIEU

AG INSURANCE [Adresse 13] [Localité 7]) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentan : Me Mathieu