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1 153 résultats pour « Marsaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301814_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. / () / Les terrassons de toits à la Mansart ou pour les ouvrages de second œuvre, tels que chéneaux, bandes faîtières, arrêtiers, pourront présenter l'aspect et le grain du zinc, de préférence prépatiné

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

MARSAUTO 74, VIVACQUA, Alain, Louis

SIREN 520357781Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

31/12/2022

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Dépôts des comptes

MARSAUTO IMPORT

SIREN 803860485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

13/05/2020

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Créations

MARSAUTO 74, VIVACQUA, Alain, Louis

SIREN 520357781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/02/2020

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Dépôts des comptes

MARSAUTO IMPORT

SIREN 803860485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

14/02/2019

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Dépôts des comptes

MARSAUTO IMPORT

SIREN 803860485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

10/08/2018

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200005

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Marcault-Derouard, avocat », et que lors des débats, en application de l'article 945-1, l'affaire a été débattue par le 4 mai 2018 en audience publique et mise en délibéré au 1er juin 2018, « les avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032acf7bfe28924900906d3

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Frank MAISANT

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6031ed5e21690b265dce1489

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Toutefois cette circonstance n'ôte pas à l'adultère du mari son caractère fautif alors que Mme X... pouvait légitimement croire qu'en se mariant, celui-ci mettrait fin à cette liaison et respecterait les

Source officielle
CA

5e Chambre

60344190b0d950328fdc8679

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

vestiaire : A0476 APPELANT **************** Me [O] [M] - Mandataire liquidateur de la SARL FRANCE AFFRETEMENT STOCKAGE TRANSPORT EXPRESS [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627b5692e3db741f8570b2

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA), avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistée de Me Franck MAISANT

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6f2b807dfe813d296ee

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

[L] n'a jamais eu d'intention frauduleuse en se mariant avec Mme [G] et qu'il n'y a ni mensonge ni fraude, - que Mme [G] a décidé unilatéralement de divorcer, - qu'il a repris contact fortuitement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0bcbc25a97f0381f4a4e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Maître Frank MAISANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dfbc25a97f0381f510d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Frank MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93875

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

La société Mitipou a confié par la suite au Cabinet d'architecture Mansaud la conception et la réalisation de huit logements dans l'immeuble acquis auprès de la Sarl Miami Beach 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100157

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

naturelle de Haziza Y... et de Benaouda B... et comme telle, non reconnue par le statut local ; qu'ils faisaient ainsi valoir que Djennat B... avait conservé son statut civil de droit commun en se mariant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100158

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

naturelle de Haziza B... et de Benaouda D... et comme telle, non reconnue par le statut local ; qu'elles faisaient ainsi valoir que Djennat D... avait conservé son statut civil de droit commun en se mariant

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TA

2ème chambre

DTA_2113160_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que si quelques maisons de type traditionnel avec toits " à la Mansart " bordent le projet, son environnement immédiat est majoritairement composé de collectifs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02166_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

En première instance, le préfet du Var a invoqué un autre motif pour justifier la décision de retrait en litige, tiré de ce que Mme C a commis une fraude en se mariant avec M.

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CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5], et Mme [D] [W] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2f6cdc6046d47901136

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 19 novembre 2025, la commune de CANENX-ET-REAULT a fait assigner Madame [D] [M] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan à l’audience du

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TJ

POLE SOCIAL

69e14a0bcdc6046d477ee9e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025, envoyée le 28 mai 2025 et reçue au greffe le 04 juin 2025, Monsieur [P] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e4dcdc6046d477c8e08

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/212 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [U]

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TJ

POLE SOCIAL

6a10a704cdc6046d479b6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00238 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHS JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94e0d41e0057d43e698

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Bintou DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Maître [W] [O] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL SEE GARNIFER [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Armelle PHILIPPON MAISANT

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