AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301814_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. / () / Les terrassons de toits à la Mansart ou pour les ouvrages de second œuvre, tels que chéneaux, bandes faîtières, arrêtiers, pourront présenter l'aspect et le grain du zinc, de préférence prépatiné
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MARSAUTO 74, VIVACQUA, Alain, Louis
31/12/2022
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MARSAUTO IMPORT
13/05/2020
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MARSAUTO 74, VIVACQUA, Alain, Louis
21/02/2020
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MARSAUTO IMPORT
14/02/2019
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MARSAUTO IMPORT
10/08/2018
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200005
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Marcault-Derouard, avocat », et que lors des débats, en application de l'article 945-1, l'affaire a été débattue par le 4 mai 2018 en audience publique et mise en délibéré au 1er juin 2018, « les avocats
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