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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 5
662a9fd6c8a1343b8cd625a1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [G] [P] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT , Assesseur Marion
Source officielleChambre des référés
67f7f49ecf40727a003c62e2
10 avril 2025
10 avril 2025
AUTOMOBILE REUNION SN CO SCI BTP, [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a1
6 février 2014
6 février 2014
OULED MKOUDOU-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BARBARA Y...en vertu d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910aa
6 février 2014
6 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-06440 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... ... 60000 OUJDA (MAROC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac52
6 février 2014
6 février 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fef
23 janvier 2014
23 janvier 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff0
23 janvier 2014
23 janvier 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff5
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-06462 APPELANT Monsieur Driss X... ... ... 60300 BERKANE-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffc
23 janvier 2014
23 janvier 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91001
23 janvier 2014
23 janvier 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société commerciale de télécommunications, représentée par Me Francou, demande à la cour de donner acte du désistement de la requête de Mme B épouse D et de laisser
Source officielle2ème Chambre
69f19559cdc6046d47ed63a6
28 avril 2026
28 avril 2026
1] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me MARION
Source officielleChambre 1
68e74518b214cd5a53bde48e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Michel ROHRBACHER - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleService des référés
68e7a4e9033cf481c39a2e1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Un avis de passage daté avertissant le signifié de la remise de la copie de l'acte a été laissé sur place.
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697b064bcdc6046d4711c199
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SEYNA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [E] [D] [T] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3818
29 avril 2022
29 avril 2022
[B] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARION
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e2f1d01e3c86eef1cb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECQ Minute : 24/01065 Association FAC HABITAT Représentant : Me Marion
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67206
24 avril 2025
24 avril 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS DU 04 AVRIL 2022 (référence dossier N° RG 21/00722) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marion
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c819a9834ffd825fb05
3 avril 2025
3 avril 2025
V-B7I-CJ2OV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 24/00159 APPELANTE S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marion
Source officiellePage 46 sur 281