; n) la dernière offre complète de l'opérateur Marignan (note, études, plans, etc.) ; o) le bilan financier complet et détaillé de l’offre de cet opérateur ; p) les dossiers du bailleur social et de l

La SA MARSEILLE AMENAGEMENT a été chargée par la ville de Marseille de l'opération d'aménagement d'équipements sur les communes de MARIGNANE et GIGNAC SUR NERTHE pour rétablir un équilibre économique sur

Viktor Mykhaylovych PARKHOMENKO 04/10/1939 Mariupol Ukrainian Illichivskyy Local Court of Mariupol, 03/04/2009, as amended by Donetsk Administrative Court of Appeal, 14/05/2009   13326/14 17/01/2014

de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne s'applique pour la répartition des 20 % de sièges supplémentaires, l'arrêté ne peut légalement attribuer quatre sièges aux communes de Marignane

Par arrêté du 16 décembre 2021, la société Marignan Résidences a obtenu un permis de construire modificatif portant sur le bâtiment B.

SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Orchies a accordé un permis de construire à la société Marignan

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2024, le 8 octobre 2024 et le 29 novembre 2024, la société en nom collectif " Marignan Côte d'Azur ", prise en la

PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : BERNARD ANCELY BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 63,22 DONT TVA : 10,55 Attendu que par jugement en date du 18/10/2024 le Tribunal

PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que par jugement en date du 21/05/2025 le Tribunal

Florentin Y..., demeurant Le Marigot (Martinique), quartier Duhamelin, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de M.

MARISOL CONSULTING [Adresse 4] [Localité 5] Représentée à l'audience par M.

Pierre E..., 2 / de Mme Ginette E..., née F..., demeurant ensemble à Saint-Martin (Guadeloupe), lot n 2 Galisbay, Marigot, BP 100, 3 / de M.

Côtes-du-Nord soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 18 avril 1983 alors qu'il circulait sur le chemin départemental n° 34 allant de Couture à Matignon

Y... a été nommé secrétaire général adjoint de la commune de Marignane à compter du 1er juin 1987 ; que, dès lors, sa demande devait être examinée sur le fondement des dispositions de l'article 34-1° précité

Jean-Yves Y..., demeurant ..., Cité de l'Arc, à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône) Marignane, 2°) de la société à responsabilité limitée SEVIP, Société européenne de vigilance industrielle et privée,

ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A LEUR DEMANDE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE QU'ILS AVAIENT PRODUIT UN INVENTAIRE DU MATERIEL AGRICOLE APPAREMENT ORIGINAL, SANS AUCUNE DES MENTIONS MARGINALES

Habib X..., demeurant Le Hameau Lamartine, chemin du Couvent n° 5 à Marignane (13700) ; M.

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon