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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330361
31 mars 2017
31 mars 2017
396248, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 janvier et 25 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des cadres navigants de la marine marchande
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204333_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Les marchands de la cité ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fb
13 décembre 2007
13 décembre 2007
faite par la SNC du 48 avenue Gabriel PERI le 24 août 1992 ne mentionnant pas une activité de marchand de biens, laquelle consiste en l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300328_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00315
12 février 2016
12 février 2016
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marchand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01195
4 décembre 2012
4 décembre 2012
leurs produits ou offres classés de façon prioritaire avant ceux des autres, ce qui assure de façon indirecte leur promotion", sans nullement caractériser le contenu promotionnel des offres des e-marchands
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007743581
7 octobre 1988
7 octobre 1988
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat des Epoux X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Marchais, - les conclusions de M. E.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147724
8 octobre 2014
8 octobre 2014
La société requérante exerce l’activité de marchand de biens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302153_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, le centre hospitalier Gérard Marchant conclut aux mêmes fins.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10260
24 mai 2018
24 mai 2018
que doit inspirer un marchand de biens ; qu'il résulte ensuite de l'étude de la société d'expertise comptable de la société Meersseman que cette activité de marchand de biens a permis à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd26
4 mars 1980
4 mars 1980
ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER, 3, DU DECRET N° 58-1354 DU 27 DECEMBRE 1958, A CONDAMNE UN MARCHAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
3 octobre 2025
À noter que la société WEB DESIGN MARCHAND a été placée en liquidation judiciaire le 26 juillet 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que la valeur marchande objective des vaches allaitantes fixée par le préfet de l'Orne aurait été insuffisante. 4.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007611927
11 juillet 1973
11 juillet 1973
LA PROFESSION DE MARCHAND DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DISPOSAIT A B... , LOCALITE DISTANTE D'UNE VINGTAINE DE KILOMETRES DE A... , D'UN DEPOT DE MATERIAUX EN VUE DE LA VENTE, EXPLOITE DANS UN IMMEUBLE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631492
16 novembre 1992
16 novembre 1992
d'oeuvres de cet artiste que le redevable justifie avoir acquise de la veuve du peintre Marcel X... le 11 mars 1973, soit près de trois ans avant qu'il ait commencé d'exercer en 1976 l'activité de marchand
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007613450
4 octobre 1972
4 octobre 1972
. - Parts d'une société en nom collectif reçues par un marchand de biens en contrepartie de l'apport de promesses de ventes à ladite société.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610481
25 novembre 1966
25 novembre 1966
. - Marchands de biens [art. 35 C.G.I.] - Opérations sur immeubles réalisées à titre privé par un agent immobilier.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638347
15 février 1967
15 février 1967
CETAT08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES -Corps militaire des professeurs de la marine marchande - Organisation de l'inspection générale de
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007924440
18 septembre 1996
18 septembre 1996
le jugement du 21 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Marchiennes
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