Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Yves Boulogne et compagnie, dont le siège est

Toutefois, si l’intéressé fait valoir que sa grand-mère est propriétaire d’un bien immobilier à Baie Mahault, et produit l’avis de taxe foncière pour l’année 2021 y afférent, cette circonstance ne permet

entre le président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

C a déclaré l'acquisition d'un logement au lieu-dit Convenance sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.

administrative, d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de remédier à l'indignité des conditions de détention du centre pénitentiaire Fond Sarail de Baie-Mahault

SOCIETE CARIBEENNE DE CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS (S.3.C.B) 8 rue Nobel ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau

le chef de redressement portant le numéro 4 sur la lettre d'observations du 26 octobre 2012, qui concerne l'indemnité de rupture forcée du contrat de travail de Monsieur X... sur l'établissement de Marcoule

Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 11 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00111 APPELANTE : Madame [D] [U]-[F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Août 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Association [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

B A, représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane n° 2101105 du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision en litige du 22

les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers à Paris (75020), représentée par sa présidente, la Ligue des droits de l'homme (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet

2014, sollicite l'infirmation du jugement, la condamnation de Madame [W] à lui payer les sommes suivantes : - 74.500 euros au titre des préjudices subis dans l'affaire l'opposant à la SARL Studio MARCADET

Par un mémoire en défense enregistré 28 mars 2024, Mme D, représentée par Me Marsault, avocate, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l'annulation des décisions en litige, à ce qu'il soit

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2202606, le 25 juillet 2022 et le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18

tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (pôle social) en date du 19 janvier 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Adrien MARCOURT

condamné, libre, comparant, assisté de Maître DELCROIX Eric, avocat au barreau de PARIS + conclusions PARTIES CIVILES LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HO MME ET DU CITOYEN 138, Rue Marcadet

de l’arrêt et jusqu’à la date d’achèvement de l’ouvrage mentionné à l’article 2 ainsi que les dépens, s’élevant à la somme de 177 985,23 euros, dont 89 000 euros au titre des honoraires de l’expert Marsault

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 2022 et le 15 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler