(Nord), 3°) la société Isolacier Nord étanchéïté, dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeuil (Nord), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Y..., Mmes X..., Marie, Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

jugement rendu le 23 avril 1991 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété La Prevote, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 8, place du Marché

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de la SCP

Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme Pétroles Alty, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 8 / la société anonyme des Pétroles Alty, dont le siège est ...

Y..., demeurant à Lille (Nord), ..., 3°/ de la société Isolacier Nord Etanchéité, dont le siège est à Marcq en Baroeuil (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Martin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI ..., de Me Choucroy, avocat de la société Batex, les conclusions de M.

genêts (SOCC), maître de l'ouvrage et promoteur, ont chargé de travaux de gros oeuvre de trois bâtiments, la société Deromedi bâtiments et travaux publics, que cette société à laquelle la résiliation du marché

Dal D..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société France enduit, les conclusions de M.

des dispositions de l'article D. 353-1 du même code, le montant des droits cumulés de Mme X..., au titre des avantages personnels de vieillesse et de son droit à pension de réversion du chef de son mari

par la cour d'appel de Limoges; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers

au déplacement des palettes et après déclenchement du système de sécurité, la chaîne s'est mise à l'arrêt, feu rouge clignotant ; qu'un autre salarié a actionné le bouton de réarmement remettant en marche

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1996, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Par un courrier du 28 mars 2023, Mme A... a sollicité auprès de l’université de Poitiers le paiement d’une facture du 20 février 2023 d’un montant de 3 553,56 euros, correspondant aux prestations effectuées

Jean-Marc D..., M. Michel D..., Mme Danielle D..., M. François C..., Mme Marie-Madeleine Y..., M. Marc F..., M. Jean-Pierre I..., M. Jean-Pierre J..., M. François N..., M. Jean-Pierre Z..., M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en