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66 761 résultats pour « Marc II »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372434cd58014677413870

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 mars 1999) de l'avoir débouté de ses demandes indemnitaires, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d"une violation de l'article

Source officielle

Page 46 sur 3339

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2aa

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

[U] a fait l'objet le 12 mars 2009 d'une convocation à un entretien préalable à licenciement assortie d'une mise à pied conservatoire, qui s'est tenu le 23 mars 2009 avant d'être licencié par lettre du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301276

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Jean-Marc X..., domicilié [...]                                                   , contre un arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029926646

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Considérant que le II de l'article 176 de la loi organique prévoit que la " loi du pays " est publiée au Journal officiel de la Polynésie française à titre d'information à l'expiration de la période de

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a177

Cassation

20 juin 1988

20 juin 1988

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1986, qui l'a condamné, pour non-paiement de la taxe sur certains aéronefs, à des pénalités douanières

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e468

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 25 novembre 1994, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105575_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, elle est fondée à demander la somme de 341 250,48 euros TTC correspondant à la marge nette escomptée par l'obtention du marché.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444625.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

procédure suivante : La société Huissiers Partner Conseils a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu, d'annuler la décision du 3 avril 2017 par laquelle son offre pour l'obtention d'un marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00092

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2014 et qu'elle occupait le poste d'assistante de vie 1, classée niveau II de la convention collective du particulier employeur et que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, de constater

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af686cb6c6260008b530b0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En conséquence, les dispositions de l'article L 442-1 II du code de commerce régissent le litige.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6870b6c6260008b530b2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200144

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 113-15-2 du code des assurances, ensemble les articles 2 du code civil et 61, II

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e7b

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Oswald quand le premier de ces experts avait seulement écrit que l'accident avait rendu Marc Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154577

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

De même, la portée du droit d'accès à un marché passé sur le fondement de l'accord-cadre est réduite, par rapport aux contrats ou marchés publics habituels, dans tous les cas où l'attribution du marché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00405

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

des cartes-cadeaux et, par conséquent, à l'effet de forclusion de ce marché.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619779

Admin. suprême

7 avril 1986

7 avril 1986

21 juin 1982 et 21 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 1058/82/II

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100335_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal, le 25 mars 2021, sous le n° 2100335, la SARL Corse Propreté 1 and Co, représentée par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100337_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal, le 25 mars 2021, sous le n° 2100335, la SARL Corse Propreté 1 and Co, représentée par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

audit siège Assignation à jour fixe signifiée à étude le 08 janvier 2026 INTIMÉS DÉFAILLANTS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162730

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Marc YX sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par sa décision du 7 mars 2001, la commission départementale d'aide sociale du Val-de-Marne a rejeté leur demande dirigée contre la décision de la commission

Source officielle