dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone

Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone

des critères énoncés à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ; En ce qui concerne la zone de Lodève : Considérant que dans cette zone, où émettaient Radio Lodève, Radio Pays d'Hérault et RDF Maguelone

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

de catégorie D, usage illicite de stupéfiants en récidive et recel de bien provenant d'un vol en récidive, puis incarcéré en exécution d'un mandat d'arrêt au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone

B est surveillant principal et exerçait ses fonctions au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

A..., surveillant pénitentiaire en fonction à la maison d’arrêt de Villeneuve‑lès‑Maguelone (Hérault) a été victime, le 30 août 2019, d’une agression physique de la part d’un détenu, qui a été reconnue

A..., surveillant pénitentiaire en fonction à la maison d’arrêt de Villeneuve‑lès‑Maguelone (Hérault) a été victime, le 30 août 2019, d’une agression physique de la part d’un détenu, qui a été reconnue

A C, ressortissant nigérian, né le 1er janvier 1997, écroué au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone le 5 août 2022 en exécution d'une peine prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON