X..., ès qualités, de la SCP Richard, avocat de M. et Mme Y..., de M. et Mme A..., de M. et Mme C...,de M. E..., de Mme F..., de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises, de la SCP Marlange

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Exertier et de la société [X] [B], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [SK] et [YL] [TH], M. [BU], et de MM.

rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la Société européenne de commercialisation (SEC), les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association [3] et de M. [V], ès qualités, de Me Ridoux, avocat de M.

conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme [MN] [O], et de l'association La Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays basque, ès

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Financière immobilière bordelaise, Ajassociés, CBF associés, Ekip' et Firma

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société BTSG2, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la caisse régionale

société Biovector ; que la société PIL ayant été mise en liquidation judiciaire, Mme Y..., mandataire-liquidateur, a repris l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Idefi gestion, ès

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Manel et de Mme X..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés [...] et [...], ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

et Mégret, avocat de M.

X..., ès qualités, que le débat quant à la prescription de son action lui était spécifique et concernait notamment la procédure ayant été menée devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance