, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Fina France, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Une procédure d'insolvabilité secondaire a été ouverte en France à l'égard de la succursale française de la société [3].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SPS Ile-de-France, dont le siège social

X... avaient entraîné au cours du premier semestre 1990 une baisse considérable de production de matières grasses ayant engendré à elle seule une perte financière de 825 000 francs, non contestée par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

CFP à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés que la mairie de Nouméa se constitue partie civile et réclame la somme de 1 400 000 francs CFP de dommages-intérêts : 1 264 000 francs CFP pour

de 2 000 francs, déposait plainte en décembre 1998 ; qu'en mai 1999, dans le cadre de l'enquête préliminaire, il est apparu que les sommes détournées s'élevaient à près de 300 000 francs pour Innov'deco

des locaux rendus inutilisables par les désordres consécutifs aux travaux sur l'immeuble contigu, ce dont il résultait que la SCI bailleresse aurait dû subir une perte de loyers constitutive d'un trouble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2000), que la

Selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 29 février 2024), MM.

, soit d’être indemnisée pour sa perte définitive.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999

le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société GE Hydro France, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Alstom Hydro France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP), dont le siège

, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société SMA France, de la SCP L.

L'impact sur les Services IDF du pôle Live L'île de France, représentant 45 % a 50 % du chiffre d'affaires du pôle Live France, est évidemment acteur de ce plan d'économie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Y... monitor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le