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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93593
5 octobre 2016
5 octobre 2016
pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937aa
30 novembre 2016
30 novembre 2016
DE REGION DE CORSE Assigné en intervention Palais Lantivy 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2016 en audience publique, Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b27
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me LUCCHI Florence, avocat au barreau de PARIS, toque : C1052 Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu le conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91863
25 juin 2014
25 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228f
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92292
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d161
12 février 2009
12 février 2009
assisté de Me LUCIANI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karen Maud VERRIER, avocat au barreau de LYON En présence du : MINISTERE PUBLIC représenté par Madame ESCOLANO, substitut général
Source officielleJCP REFERES
67819f936d34da2cbdce130e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [B] [H], demeurant [Adresse 6] comparante en personne assistée de Me Maybeline LUCIANI
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Luciani, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92580
24 juin 2015
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263a
8 juillet 2015
8 juillet 2015
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93528
22 septembre 2016
22 septembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93620
26 octobre 2016
26 octobre 2016
défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officiellesoc
61372489cd580146774164f1
2 novembre 2005
2 novembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 16 mai 1995 par la société Centre de traitement des moyens de paiement (CTMP) pour exercer à Lucciani
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101288_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la société Erilia, représentée par Me Lucchesi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228DEC002432194
28 février 1995
28 février 1995
de la requête No 24321/94 présentée par Maria Clementina Lucarini
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303259_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10466
24 juin 2020
24 juin 2020
G..., de passage à Luchon, comme il a l'habitude de le faire pendant les congés du chef d'agence, a proposé à Mme H... un entretien au cours duquel il lui a annoncé sa mutation à l'agence de Saint-Gaudens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00962
12 mai 2010
12 mai 2010
du conseil d'administration d'une part, la tenue de propos déplacés visés par M X... d'autre part ; En ce qui concerne la " remise en cause du budget ainsi que du choix des réseaux utilisés par le Luminier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
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