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11 652 résultats pour « Louis MARTIN »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91982

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e1

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300113_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SCI J3D est propriétaire de la parcelle n° BW 196 d’une surface de six ares et soixante centiares, située rué Mont Carmel lotissement « Les Bosquets de Concordia » à Saint-Martin

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Louis YN..., 98°/ de Mme Andrée YN..., demeurant ensemble ..., 99°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD000961614

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

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Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904636

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Henri T..., demeurant 35, lotissement Simian à Puget-sur-Argens, M. Auguste E..., demeurant ..., Mme Madeleine de Z..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

PAU, du 21 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

6137259bcd5801467741f2a6

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAGUNA Louis

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2a87cdc6046d4742b2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5012cdc6046d4746b501

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me [P] [N] [

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5610cdc6046d47472c58

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5de8cdc6046d474af2b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d658

Cassation

27 janvier 1965

27 janvier 1965

REUNION) ; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-LOUIS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81d0fcdc6046d471458d6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BELGIQUE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par Me Olivier VIBERT [Adresse 3] DEFENDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 4] comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87d2bcdc6046d471ba969

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218b5

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 17 décembre 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bc9

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Louis, dit Kalou, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1997 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1f

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

à la loi.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217357

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

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Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677405007

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

maritimes ; Attendu, en second lieu, que, dès lors que le régime légal de la manutention maritime se trouvait ainsi écarté, la responsabilité du manutentionnaire, lié à la société Gondrand par un contrat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC005311299

Admin. suprême

23 avril 2002

23 avril 2002

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle

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