CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 496 442 résultats pour « Lieb »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

RENNES, du 5 février 1998, qui, dans l'information suiviec/José Y

613725d2cd58014677420c48

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 5 février 1998, qui, dans l'information suivie contre José Y... et Françoise Z..., épouse Y... du chef de tentative de chantage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Source officielle

Page 46 sur 74823

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722cccd58014677401975

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

des manoeuvres dolosives, d'une action en responsabilité délictuelle pour obtenir de leur auteur réparation du préjudice qu'elle a subi; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en estimant qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00094

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01299

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

date du 22 octobre 2020, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de la société [9], contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, abus de confiance, recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00323

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

pas à établir l'existence d'une insuffisance d'actif ; qu'en statuant ainsi, quand les parties au litige ne s'opposaient que sur la réalité des fautes de gestion imputables au dirigeant, et sur leur lien

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615505

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

. - IL N'Y A LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SUSVISEE DU SIEUR A...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615580

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

IMPOSABLES A L'IMPOT SUR LE REVENU, POUR LA DEDUCTION DE SES FRAIS REELS ET A DEDUIT DE SES REVENUS DE CHACUNE DESDITES ANNEES DES FRAIS DE TRANSPORT EN VEHICULE AUTOMOBILE ENTRE SA RESIDENCE ET SES LIEUX

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007887610

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Y... présentent à juger de questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions du ministre de la défense tendant à ce qu'il soit constaté que la

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665970

constitutionnel

14 décembre 1993

14 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666182

constitutionnel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666286

constitutionnel

19 mars 1998

19 mars 1998

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666403

constitutionnel

25 novembre 1993

25 novembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666414

constitutionnel

14 décembre 1993

14 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666475

constitutionnel

16 novembre 1993

16 novembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666520

constitutionnel

16 novembre 1993

16 novembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666536

constitutionnel

17 décembre 1993

17 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666541

constitutionnel

15 décembre 1993

15 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666685

constitutionnel

16 décembre 1993

16 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666697

constitutionnel

17 décembre 1993

17 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666896

constitutionnel

14 décembre 1993

14 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle