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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511278_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501946_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600019_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602797_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603798_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515843_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Legrand, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504002_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508319_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600375_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600465_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600481_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600494_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellecomm
61372220cd580146773fa701
22 mars 1994
22 mars 1994
qualité de représentant des salariés de la société Holding 2000, 7 / de la société Oros Communication, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 8 / de la société Jacques Legrand
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00646_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01520_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01526_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2400798_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2401131_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
LEGRAND La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2402797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2402799_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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