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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87015

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ae

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163899fa5395b851a399bbe

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Maître Lucile NAUDON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON-et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743d

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875ce

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87784

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f8

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a83

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac1

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881bc

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88510

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88604

Appel

4 juin 2006

4 juin 2006

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ac

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b07a

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l' affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2112016_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caron-Lecoq pour statuer sur ce litige visé à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108655_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet et 12 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2203152_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

E, représenté par Me Lecomte, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2419236_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086e0

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Luca Sandro A..., demeurant et domicilié Via Padre Z..., 4 Merate, 22055 Lecco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186537

Admin. suprême

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Suisse [GC], n o 56925/08, 29 mars 2016 pour les principes généraux, et comparer, parmi d’autres, Brunet-Lecomte et Lyon Mag’ c.   France , n o 17265/05, 6 mai 2010, et Erla Hlynsdottir c.

Source officielle

Page 46 sur 199

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