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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254fcd5801467741cac9

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVEVIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbc2

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbec

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc39

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdff

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d118

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b17e

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b275

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e0

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7b0

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

BLIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7ca

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb53

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

observations de la société civile professionnnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbfd

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bc03

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcf9

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdc0

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

61372539cd5801467741bfbe

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c1

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0dd

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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