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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2005461_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'exécution, à raison du refus du préfet des Yvelines de leur accorder le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du 8 avril 2019 rendu par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2101723_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
civiles d'exécution, à raison du refus du préfet des Yvelines de lui accorder le concours de la force publique à l'exécution du jugement du 5 novembre 2019 du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle3ème chambre
DTA_2203412_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C A, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2107205_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2021, le 24 décembre 2021, le 14 juin 2022, le 19 juillet 2022 et le 18 août 2022, la société Suscillon, la société Laye
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038980493
18 juillet 2019
18 juillet 2019
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 18/07/2019 - Lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cf
23 avril 2024
23 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1120001514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100989
26 septembre 2012
26 septembre 2012
1983, Mme Sylvie Y... a acquis les lots 59, 130, 255 et 256 représentant un appartement de type F5 une cave et deux emplacements de parking dans un immeuble en copropriété situé ...à Saint Germain en Laye
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595e3
3 mars 1981
3 mars 1981
FRANCE (SFF) LE MONTANT DE LETTRES DE CHANGE PAR LUI ACCEPTEES ET ENDOSSEES A L'ORDRE DE CETTE SOCIETE ET CE, ALORS QUE LESDITS EFFETS ETAIENT DETENUS PAR LAYERE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469326.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451649.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
6137266ccd58014677425755
12 juillet 1994
12 juillet 1994
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) de Mme Z..., Barbe Van A..., épouse Y..., sans profession, demeurant à Monaco (Principauté de Monaco), 6, Lacet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210230
22 mars 2018
22 mars 2018
Marc X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 mai 2017 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige l'opposant : 1°/
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301236
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Ils seront remplacés par des châssis Alu thermolaqué Gris C21 de la palette pontuelle de la ville de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleAvis
CADA:20164990
12 janvier 2017
12 janvier 2017
constats de visites préalables établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et juillet 2011 dans le cadre du permis de construire PC 78551090108 situé 3 rue Quinault à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a2259cfcdc6046d4737c1c6
3 juin 2026
3 juin 2026
V-B7G-VOV2 AFFAIRE : [Y] [R] [J] C/ Société FONCIA VAL DE SEINE et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb735cdc6046d47081b37
7 mai 2026
7 mai 2026
à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb8fdcdc6046d4708395d
7 mai 2026
7 mai 2026
à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2021 et le 29 juin 2022, Mme C E épouse B, représentée par Me Ladet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006935_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2020 et le 29 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Ladet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:463401.20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 46 sur 247