Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
construction prise en la personne de sa gérante la SA PROMOGIM elle-même en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jacques-philippe LAMMENS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01300
17 juin 2009
17 juin 2009
menace de mort de la part de Madame X... au cours d'une formation animée par Monsieur K... qui atteste que l'intimée avait publiquement déclaré quelle " serait tranquille que quand je ferai comme BEN LADEN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200753_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Lapin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) l'a détaché d'office sur un contrat de
Source officielle9ème chambre
DTA_2108754_20240227
27 février 2024
27 février 2024
règlement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : () / les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ben Laden a eu raison et ils ont raison ces extrémistes tout en espérant qu'il y aura beaucoup de bombes. Allah akbar ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003990_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ;/- les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielleChambre 1
DTA_2203275_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
usage d'habitation appartenant à des tiers et non vacants depuis plus de 15 ans. () b) En ce qui concerne les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00939_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. » M. et Mme E... exposent être entrés sur le territoire français le 6 septembre 2018, accompagnés de leur fille aînée, Layen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401064_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2024 et 17 juin 2025, la société anonyme à responsabilité limitée L2NK Production, représentée par Me Lapin
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP002319694
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Lagen tillämpas om brottet har begåtts i Sverige. ..."
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0309DEC004621099
9 mars 2004
9 mars 2004
Dismissal Rules on dismissal from employment are contained in the Employment Protection Act ( Lagen om anställningsskydd , 1982:80).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC004296998
18 janvier 2005
18 janvier 2005
The Fishing Act ( kalastuslaki, lagen om fiske ; 1212/1997), as amended on 19 December 1997, entered into force on 1 January 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD001703804
6 juillet 2010
6 juillet 2010
This became the main aim of the new Paternity Act of 1975 ( isyyslaki, lagen om faderskap , Act no. 700/1975) which repealed the Act of 1922. 24.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1008REP001117984
8 octobre 1987
8 octobre 1987
It states inter alia as follows: "The Act on the House and Tenancy Court (lagen om bostadsdomstolen) provides that the Court shall, in a case of this nature, be composed of, on the one hand
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC005940300
30 mars 2004
30 mars 2004
The Labour Disputes Act ( lagen om rättegången i arbetstvister; 1974:371 ) contains provisions concerning the judicial procedure to be followed in disputes relating to the relationship between employers
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414983_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
lors de son audition avec les services de police le 5 juin 2024 être hébergé au 172 rue de Paris aux Lilas (93260) et ses fiches de paye les plus récentes indiquent une troisième adresse au 26 rue de Lappe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD001862003
2 décembre 2008
2 décembre 2008
tenues de divulguer l’identité de l’auteur du signalement si les conditions énoncées à l’article 11 de la loi sur la transparence des activités publiques (laki viranomaisten toiminnan julkisuudesta, lagen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC002161707
27 mars 2012
27 mars 2012
Through his legal representative he requested compensation under the 1976 Work Injury Insurance Act ( lagen om arbetsskadeförsäkring, SFS 1976:380).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002625995
17 janvier 1996
17 janvier 1996
The same day, the Social Council (Socialnämnden) of Tidaholm decided, pursuant to Section 6 of the Act with Special Provisions on the Care of Young Persons (Lagen med särskilda
Source officiellePage 46 sur 81
Lapene, Laurane Cathy
14/01/2026
Voir →
CLAPIER, Brigitte, LAPENE
06/02/2025
Voir →
GRELARD-LAPENE, FREVAL
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 01/10/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue des Lacs 40200 Mimizan
22/10/2024
Voir →
GRELARD-LAPENE
06/09/2024
Voir →
ART-JML, Lapene, Jean-Marc
19/03/2024
Voir →