Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100279
27 février 2007
27 février 2007
Attendu que la société Reza Gem, assurée auprès de la société Great Lake UK, ayant été victime d'un vol de bijoux dont une partie lui appartenait et une autre partie lui avait été confiée, a recherché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00675
31 mars 2010
31 mars 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 2008), que Mme X..., engagée le 11 avril 1994 par la société imprimerie Laborie
Source officielleChambre sociale
63b7cdb86b63637c907b7cc9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 24 décembre 2020, la société Labeyrie a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb4
13 juin 2008
13 juin 2008
La SAS LABEL PECHE reprend à son compte la motivation du jugement dont elle demande la confirmation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’autre art, s’agissant des laces de stationnement, cette même notice récise que le rojet com orte deux laces ada tées aux ersonnes handica ées accessibles à roximité de chacune des deux entrées
Source officiellecomm
613722dbcd5801467740262f
18 février 1997
18 février 1997
par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la société Labo
Source officielleChambre 2-3
69d308d9cdc6046d4740ee7a
9 avril 2025
9 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 Copies : -SELARL AJILINK LABIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760bdcdc6046d473d5a9f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Monsieur [F], [O] [D] [H] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Madame [K], [B],
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5b0
10 mai 2001
10 mai 2001
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Pierre Laborie Labor métal, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation régionale CGEA Ile-de-France Ouest et l'AGS, dont le siège est
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029280054
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société EG LABO, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est situé au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37d356298f8318387c14
7 novembre 2023
7 novembre 2023
GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204461_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme D C, ressortissante guinéenne, se déclarant née le 21 septembre 2002 à Labe-Kouroula (Guinée), indique être entrée en France en octobre 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861244
30 décembre 2015
30 décembre 2015
L...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que leur maison satisfait aux conditions d'attribution du label " bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ".
Source officielleChambre 2-4
69d416e6cdc6046d4755d486
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SAS à associé unique LABEL BLUE SKY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881632186.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00772
1 juillet 2008
1 juillet 2008
textil devenu Tex labels ; que le 4 novembre 1996, la société Charles Chevignon a notifié à la société Tex labels la résiliation des trois contrats de concession par application des dispositions contractuelles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90820
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-10.367 Demandeur : la société Emki pop Défendeur : la société Label bouche Requête n° : 433/24 Ordonnance n° : 90820
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef51d
27 septembre 1989
27 septembre 1989
était applicable en l'espèce seulement jusqu'au 5 octobre 1983, date à laquelle la convention collective interprofessionnelle des VRP ayant été étendue à la branche considérée des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb19c
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo Group, dont le siège est sise ...
Source officiellecomm
613723cccd5801467740e547
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont
Source officiellePage 46 sur 483