Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00099 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [4] Lieu dit

N° RG 22/02878 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFGH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

N° RG : N° RG 22/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB6H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame LABAYE, Conseillère Mme PICOT-DEMARCQ, Conseillère DEBATS :

N° RG 22/01563 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCM2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de

d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4LZ jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la société Brocéliand, représentée par Me Patrick Labayle-Pabet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

éponyme spécialisée dans la préparation et la commercialisation de plats cuisinés et tout particulièrement de plats charcutiers, a été dénoncé par son fils N..., auprès du procureur de la République de Laval

DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 666 931 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie,

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la CCYN, représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL