Cités respectivement par actes de commissaire de justice délivrés à étude, Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y] ont comparu à l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Philippe Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/13200 rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme

François X..., 2°/ Mme Véronique Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/12326 rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les

Z..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/12423 rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à la société Lyonnaise de banque, société

Daniel X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/12422 rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige

X..., épouse V..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Banque palatine, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Le 14 août 2020, le ministre de la justice de Moldavie a formulé une demande d'extradition à l'encontre de M.

N° D 17-81.537 F-D N° 1769 FAR 8 JUIN 2017 REJET M.

Par acte du commissaire de justice du 21 novembre 2024, le bailleur a donné congé aux fins de vente pour la fin du bail, soit le 31 mai 2025.

composé de frais de commissaire de justice.

La mesure d'hospitalisation sous contrainte n'est pas justifiée.

d'y être abonné et sans besoin de procéder à des recherches après connexion.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conrad Spedition, dont le siège est Lussenwag 18, 7141 Schwieberdingen Stuttgard (République fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [X] [N], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° M 17-12.038