Mme [F] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

[W] [D] qui demande à la cour d'infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 février 2018, et statuant à nouveau, de le déclarer recevable et bien fondé en sa demande, de juger qu'il

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[A] a formé un recours contre cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

à son encontre, -juger que l'action initiée par M.

-Mise en place d'un parcours de formation dédié.

rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

qu'aucun contrat de travail ne lie les parties, - juger que M.

en conséquence recevables et bien fondées les demandes des époux [Z],juger que la SAS APPART CITY a manqué de manière répétée et à plusieurs reprises à son obligation de régler les loyers, juger que cela

passée entre les parties Juger que rien ne justifie qu'il soit sursis à statuer quant au paiement d'un contrat de fourniture de meubles et équipement électroménager Juger que rien ne justifie que la

[F] a souhaité engager un processus de reconversion professionnelle et s'est rapproché du centre de formation informatique l'[Etablissement 1] aux fins de trouver une formation en alternance.

Assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, PAR : Madame [S] [E] née le 24 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie-gaëlle

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2011, devant Madame Julie

Vu la déclaration d'appel formée le 28 novembre 2025 par Mme [Y] [A], Mme [L] [A] et la société Mp participations, enrôlée sous le n° RG 25/4068.

[T] [D], domicilié [Adresse 3], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-22.354 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Nougein-Topco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogero, société à responsabilité limitée, dont le siège social

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC AVOCAT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Julie