DÉFENDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE: - Réputée contradictoire.

SCI MOULIN DE [Localité 1] C/ [A] [B] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Société CITYA MER ET SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer

Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 26 Avril 2010 sur le rapport de Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Jennifer

en date du 27 FEVRIER 2015 suivant déclaration d'appel en date du 29 AVRIL 2015 RG no 14/00458 APPELANTE : SARL LE PITTO 33 rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Jennifer

Mai 1967 à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Cecile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme Jennifer

AND Caroline LUCAS 05/05/2022 64230/16 HUMAN RIGHTS WATCH 10/03/2022 64368/16 Mark Richard SHUTTLEWORTH 05/05/2022 64741/16 Christopher WEATHERHEAD 19/05/2022 65463/16 James BALL 10/03/2022 65487/16 Jennifer

commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [G] [Y] - [Adresse 3] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer

Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [E] [R] - [Adresse 2] - [Localité 2] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer

Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [Z] [B] - [Adresse 3] - [Adresse 3] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer

commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [G] - [Adresse 3] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer

commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Mandataire judiciaire : Maître [G] [Y] - [Adresse 2], Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer

19 Novembre 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés et assistés de Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Jennifer

commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [O] [C] - [Adresse 3] Commissaire de justice : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer

POITIERS PARTIES SAISIES Monsieur [W] [M], marié à Madame [U] [V] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (EGYPTE), de nationalité égyptienne, [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jennifer

Paris, DÉFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

P0516 DÉFENDERESSE Madame [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer