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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d5
13 novembre 2014
13 novembre 2014
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Bertrand LISSARRAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
19 juin 2013
- d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle no 1659 jusqu'à la 1661 sur une largeur d'un mètre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b57
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Commissaire du Gouvernement + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre civile section A
697b0c03cdc6046d47125236
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLTS C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ARBEY
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jean-François D..., M. Jean-Louis F..., M. Lucien G... et M. Gérard X.... M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100758
15 juin 2017
15 juin 2017
Bruno X... se compose de : o la moitié indivise de la parcelle enclavée de terrain bâtie sise [...] , cadastrée [...] , Lieudit [...] , pour une
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c3
13 avril 2023
13 avril 2023
SARL COUVERTURE [D] Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94242
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentée par Me Matthieu A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-François Y..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ee
9 janvier 2013
9 janvier 2013
cadastrées G 929 à G 932 sur la commune de ZONZA et subsidiairement de la seule parcelle G 932, à ordonner l'expulsion des occupants de ses parcelles et la publication du jugement à la conservation des
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Jean-Robert EP..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300810
3 juillet 2013
3 juillet 2013
dans une précédente instance et devant le premier juge ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'affirmation erronée par les époux de Y... d'une mise à disposition de l'EARL de Y... des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01c
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301013
17 septembre 2013
17 septembre 2013
G...précise expressément que le passage était possible " au niveau de la ferme de Bellevau ", et qu'un passage était aménagé dans la clôture, l'attestation de Monsieur Patrick F...précise que le chemin
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b981
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[W] [U] [Adresse 9] [Localité 15] Représentés par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES M.
Source officielle17e Chambre
60346eac35eb9e5ce3f003ea
8 décembre 2016
8 décembre 2016
THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Pascale ROCK.
Source officielleChambre A - Civile
63007941521ab1c563ce0963
18 août 2022
18 août 2022
société Sifeco de revendre les parcelles à un prix sept fois supérieur à leur prix d'achat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310281
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Jean-Claude X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où
Source officielleChambre 2-2
5fdab515354eb6464d8166f1
4 juin 2019
4 juin 2019
Rôle N° RG 17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD [T] [B] C/ [D] [E] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEPRE Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce3
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTS Monsieur Pascal X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Creuse du 17 mai 2022 portant refus d'une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de treize
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