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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05449

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 juin 2007, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 3 000 euros d'amende

Source officielle

Page 46 sur 1398

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TJ

J.L.D.

69dd34a1cdc6046d471ec326

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101035

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Z..., de nationalité mexicaine, est issu un enfant, Jean-Paul X..., né le 12 mars 1999 à Mexico ; que le divorce des époux a été prononcé par les juridictions mexicaines le 14 décembre 2004, la garde de

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414bc5

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Jean-Paul X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbad

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jean-Paul, 3°/ de Madame FERNANDEZ épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d223

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Jean-Paul Y..., demeurant ... l'Hérault, 2 / de M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616274027705f25f43643fd4

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411ec1

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Jean-Paul X... a alors assigné pour manquement à son devoir de conseil M.

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab46

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mes Jérôme Y..., Xavier B..., Jean-Paul Y..., Didier Z..., Jean-François

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ff5

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Jean-Paul, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fraude fiscale et omission

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724073

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 27 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c81a

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 12 juin 1992, qui, pour vols avec port d'armes, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100561

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Attendu que Louis X... et son épouse ont donné à bail rural à l'un de leurs fils, Jean-Paul et à son épouse, Mme Gabrielle Y..., divers immeubles ruraux sis à Buding ; que postérieurement aux décès des

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007942021

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Georges B..., Pierre-Yves X..., Jean-Paul Y..., Hubert A... et Mlle Sylvie Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090382

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Paul Z... dirigée contre leur élection en qualité de conseillers municipaux de la commune de Bonifacio ; 3°) condamne M. Jean-Paul Z... et M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008136473

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916770

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Jean-Paul B ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

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CC

cr

6137262ccd5801467742380f

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Jean-Paul, - LA SOCIETE D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe5d

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989, par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean-Paul

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CC

civ2

613720f4cd580146773efc93

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Jean Paul, demeurant ... (19e), 3°) Monsieur Z...

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