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16 105 résultats pour « Jean- Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007509

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Jean-Jacques B et du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Midi-Pyrénées, annulé, d'une part, le jugement du 18 janvier 2005 du tribunal administratif de Toulouse rejetant leur demande tendant

Source officielle

Page 46 sur 806

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Journal officiel
Créations

BIRONNEAU, Jean Hamon Jacques

SIREN 943002857Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/07/2026

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Procédures collectives

BOUTELLIER, Guillaume, Jean, Pierre, Jacques, Ngalamulume

SIREN 538787722Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — RLJ LJ extension de la procédure sur le patrimoine personnel - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2025 - Mandataire : SELAS EGIDE, 216 Boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz, 97490 SAINTE CLOTILDE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à

17/07/2026

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Procédures collectives

MARCEL JEAN-JACQUES

SIREN 894342781Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges.

17/07/2026

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Radiations

TIBAU, Frédéric, Jean-jacques, TIBAU

SIREN 513469890Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/07/2026

Voir →

Radiations

BOUSQUET, Jean-Jacques, Stéphane, BOUSQUET

SIREN 503165334Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

Voir →

CC

comm

61372105cd580146773f04ff

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jean-Jacques X..., demeurant "La Petite Mérie", Impasse des Mésanges à Saint Cyr En Val, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "RENOVATIONS ET CREATIONS SOLOGNOTES", dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200526

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[V] [R], domicilié [Adresse 3], et représenté par la société Jean-Jacques Savenier et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b140

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 59520 Marquette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3ff3

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Jacques X..., délégué syndical, domicilié en cette qualité à l'Union locale CFDT, place Roger Ducos à Dax (Landes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

é un recours en garantiec/MM. Z

613722a5cd580146773ff8e0

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 2°/ la compagnie General accident, improprement qualifiée société Assurances générales par l'arrêt attaqué, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245329

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01873_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Jean-Jacques et Alain Lombez ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 031 282 23 PA001 du 29 juin 2023 par lequel le maire de Launaguet a, au nom de l’Etat, refusé de leur

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f1

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

B..., assuré auprès de la société GMF, Monsieur Jean-Jacques Z... a été hospitalisé au centre de traumatologie d'Illkirch-Graffenstaden puis à l'hôpital civil de Strasbourg jusqu'au 10 septembre 1980.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895da

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B... Marie Line C... épouse E...

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e60a

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90d

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Edouard Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007996350

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 5 août 1994, présentée par Mme Marie-Antoinette X... demeurant ... , M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd7e40afd58a29cb83227c

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Jean-Jacques X... Mme Laure X... née Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb0

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

LE X... et Madame Monique LE X... à payer à la société CLV SOVAC la somme de 54.999,48 francs avec intérêts au taux conventionnel à compter du 18 juillet 1995 ; - Débouter Monsieur Jean-Jacques LE X..

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616318c2e0639f4f1a04a517

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5e6

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

X... et Madame Monique X... à payer à la société CLV SOVAC la somme de 54.999,48 francs avec intérêts au taux conventionnel à compter du 18 juillet 1995 ; - Débouter Monsieur Jean-Jacques X... et Madame

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e5ec25a97f0381f559c

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100984

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

portant sur 1/8ème de la nue-propriété d'un immeuble sis à Thèze, la donataire s'en réservant l'usufruit jusqu'à son décès ; que Marie-Louise X... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour lui succéder Jean-Jacques

Source officielle