SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2229 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LES EPOUX JEAN Z..., LE MARI DECEDE LE 30 OCTOBRE

2°) sous le n° 353173, la requête, enregistrée le 5 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARISEINE, dont le siège social est 2 rue Jean

initial ; qu'ils n'étaient ainsi pas de nature à faire naître un nouveau marché dont la passation aurait dû être effectuée dans les conditions prévues au code des marchés publics pour les marchés supérieurs

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

Jean-Marc ZF..., 100 / de M.

Jean X..., né le 13 janvier 1953 à Saint Mandé (Val de Marne), et Mme Fabienne B..., née le 17 décembre 1959 à Paris 17e, se sont mariés le 5 septembre 1998 devant l'officier de l'état civil de Carrières-sous-Poissy

Y... et Jean X..., nés respectivement les 13 mars 1939 et 23 octobre 1939, sont âgés de 72 ans ; « (….) que s'il n'est pas contesté que Marie-Josèphe Y... souffre d'une affection thyroïdienne, elle

Monsieur Jean-Paul X....

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu qu'après avoir constaté que la SMABTP, assureur de la SARL Jean-Louis

Jean-Pierre Y..., né le 10 octobre 1940 à Strasbourg (67), et Mme Caroline X..., née le 25 mars 1957 à Boulogne Billancourt (92), se sont mariés le 14 décembre 1978 par devant l'Officier d'Etat Civil de

né le 11 mai 1948 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité française ... 05110 LA SAULCE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean François PHILIP, avocat au barreau

LORACH pour avocat Monsieur Jean-Philippe X...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné

Jean-François X..., demeurant ..., en sa qualité d'administrateur de l'Assistance publique à Marseille, et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT SANTE-SOCIAL, représenté par son secrétaire, et dont le siège

Jean B et Mme Arielle C tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2002 de son maire délivrant un permis de construire à la SCI SCUDO MACHJA E MARE en vue de l'agrandissement d'un garage et en ce

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1982 et 7 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société JEAN LION et Compagnie, dont

Jean-Louis Y..., né le [...] à Gap (05), et Mme Béatrice A..., née le [...] à Gap se sont mariés le [...] à Ancelles (05), après avoir conclu un contrat de séparation de biens.