Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 6 octobre 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

demeurant Le Pentagone à Pietranera (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 19992 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, et concernant Hélène Y... et Jacques

Jacques X... dans les résultats d'exploitation de l'indivision déduction faite de sa rémunération de gérant et les époux X...-Y..., à payer aux époux X...

Jacques X..., demeurant à Villennes-sur-Seine (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

X..., embauché le 3 mai 1996 par la société Jacques Chibois, en qualité de premier maître d'hôtel, a signé une lettre de démission le 20 juillet 1996, avant d'adresser à la société Jacques Chibois, dès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Jacques Coeur, société à responsabilité limitée, dont le siège

Bernard et Jacques X... (les consorts X...), coemprunteurs solidaires, un prêt de 1 000 000 francs pour leur permettre d'acquérir les parts d'une société civile immobilière ; que le même jour, M.

de l'arrêt, il a été donné lecture par Monsieur Pierre Kuentz, président» (arrêt p. 2, § 10) tandis qu'il résulte de ses propres mentions que la cour était composée, lors des débats, de « Monsieur Jacques

Jacques, - Y...

pouvoir suivre l'état d'avancement de leur mécanisme de fraude ; que d'autres informations parvenues au service, selon cette attestation, précisent que cette fraude s'effectue avec la complicité de Jacques

mis hors de cause en faisant valoir qu'il avait cru qu'une telle commande de cocaïne ne pouvait être qu'un canular, X... a indiqué qu'il avait tenu la commande de B... faite par son intermédiaire à Jacques

Y..., trésorier de l'association, soutenant quelle avait restitué à celui-ci les chèques qu'il lui avait remis en garantie en échange d'une attestation, datée du 19 juillet 1988, selon laquelle Jacques

Jacques, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports

de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Yves Jacques YW..., 30 / de Mme Solange XM... XR..., épouse YW..., 31 / de M. Alain ZW..., 32 / de M. Albert AL..., 33 / de M. Alain AP..., 34 / de M.

juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacques