MINUTE N° 115/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEBON Me KEMADJOU Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB

ILI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

A..., représentés par Me Lortat-Jacob, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de

CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante [C] [R] [V] [S] EPOUSE [Y] [R] DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame [U] [R] Me Stéphanie JACOB

appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 23 JANVIER 2007 RG No 04 / 0836 Code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Hans Jacob

Jacob, Marc A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

DROIT QU'IL RELEVE D'OFFICE SANS AVOIR AU PREALABLE INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; ATTENDU QUE SCEMAMA AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SUCCESSION DE LEON JACOT

certifiée conforme délivrée à : Me MENANT par la toque, à toutes les parties en LRAR Le : JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Madame Lise JACOB

BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 La Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Mathieu JACOB

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [A] [X] épouse [E] C / [Y] [J] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2006) que Mme X..., engagée le 2 novembre 1998 en qualité de voyageur-représentant-placier par la société Kraft Jacobs

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 13 DECEMBRE 1977) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LES EPOUX JACOB DU Y...

Sam, demeurant à Saint-Denis (La Réunion), n° 12 résidence Monthyon angle des rues Monthyon et Jacob, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion)

Jacob, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est ...; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

En ce qui concerne les appels incidents de l'EPT Est Ensemble et de la société Jakob + MacFarlane : 16.

siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Denis RIEU SA JACOBS