Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

G : 14/ 06394 Mme Isabelle X... C/ Mme Gilberte Y...épouse Z... M. Philippe Z... Mme Nathalie A...

Pierre de X..., ses enfants nés d'une première union, dissoute par le divorce, avec Mme Denise A..., et Mmes Christel et Isabelle de X..., ses enfants nés de sa seconde union ; que, la communauté ayant

pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1 / de Mme Isabelle

C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...

l'exception d'incompétence territoriale que la société AIR FRANCE avait soulevée au profit de la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois et D'AVOIR condamné la société AIR FRANCE à payer à Mme Isabelle

Jean X..., autre enfant de la défunte, prédécédé le 29 février 2004, à savoir : - Mlle Isabelle X... -M. Paul-Laurent X.... Par acte d''huissier du 8 janvier 2013, Mlle Isabelle X...et M.

L'instance opposant Mme Maria-Isabelle X... à Me B...

ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau