Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Hombourg-Haut à sa demande de

CETAT50 PORTS - Echouage d'un navire sur les hauts-fonds du port - Responsabilité des services portuaires - Absence.

avait été chargée d'assurer la réfection de la toiture terrasse située au cinquième étage ; qu'elle-même construisait sur toute la périphérie de la partie "solarium" un muret de 20 centimètres de hauteur

l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait des fautes résultant de l'obstruction du ministre chargé de la santé à l'ouverture de " haltes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOHAND X..., CHAUFFEUR DE TAXI EMPLOYE PAR LA SOCIETE TAXI-COOP A ETE LE 24 MARS 1976 VERS 20 H 30, VICTIME D'UNE AGRESSION, TANDIS QU'APRES UNE BREVE HALTE DANS UN

des obligations cautionnées majoré de 2,5 points à compter du 9 mai 2007, avec exécution provisoire ; que la société Hervé a effectué un décompte de la somme due sur le fondement de cette décision à hauteur

plus de 2 mètres de hauteur, que, par ailleurs, ceux-ci doivent être nécessaires et indispensables à des « équipement publics ou aux activités admises dans la zone » ; qu'au vu des constatations faites

du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association Yvelines Moto à hauteur

maximum de 2 mètres dont la plantation et l'entretien devront respecter les articles 671 et 673 du Code civil et les dispositifs à claire voie, en bois, de hauteur maximum de 1,20 m, comportant ou non

système de sécurité, par exemple un harnais, aurait pu être utilisé ; qu'également, il n'est pas établi que des consignes de sécurité précises aient été données aux salariés appelés à travailler en hauteur

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département Haute-Garonne

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne

d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et de la Haute-Garonne

d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et de la Haute-Garonne

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et département de la Haute-Garonne

d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et de la Haute-Garonne

Le 9 décembre 2013, Suravenir lui a confirmé son accord de prise en charge à hauteur de 100 % des mensualités d'emprunt (…).