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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df4
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Hamidi, représentant la commune de Cazouls-lès-Béziers, de Me Weickert représentant la société Artélia Ville et transports et de Me Liégeois
Source officielle2ème chambre
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2001225 et n° 2104489, le groupement d’intérêt économique (GIE) Ouvoimoja composé de la société Transports du Nord et des entreprises individuelles Toto Amana Chebane Saindou, Chariffou Abdallah, Ali Hamadi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004502398
27 avril 2000
27 avril 2000
14.2pt } .sA918FEC8 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.4pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } [TRANSLATION] … THE FACTS The applicants [Mrs Habida
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0505DEC002691518
5 mai 2026
5 mai 2026
iii) no signs of a fight, such as blood on the door or strands of A.R.’s hair on the floor, were visible in the photographs of the scene of the incident or in the record on the inspection of scene ( hadisə
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN plaidant pour le Partnership JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, toque J 001, Me Claire HABIBI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN plaidant pour le Partnership JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, toque J 001, Me Claire HABIBI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Madame Amélie C... titlulaire de l'Office notarial sis...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Even, rapporteur public, - les observations de Me Cavaillon, substituant Me Frêche et Me de Moustier, représentant la société Esterra et celles de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107570_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Even, rapporteur public, - les observations de Me Cavaillon, substituant Me Frêche et Me de Moustier, représentant la société Esterra et celles de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie et de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104737_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
F, E et D, et celles de Me Habibi-Alaoui, pour la commune de Trappes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372646cd580146774244fd
28 avril 2004
28 avril 2004
motifs propres que la Cour constate avec le tribunal que Boualem Y... était en relations avec des hommes appartenant aux divers groupes armés ayant semé ou semant toujours la terreur en Algérie, tels que Haid
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Fondamentalement doit être posé en principe, selon Hadith (les récits écrits de la vie du prophète et les lignes directrices concernant le comportement que doivent adopter les musulmans), qu’il existe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
plus particulièrement imprécis sur les faits dénoncés, la « cybercriminalité » évoquée pouvant correspondre à des degrés différents de criminalité, allant du téléchargement illégal soumis à la loi Hadopi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
idéologie rétrograde, ce qui avait motivé la résiliation du contrat liant le lycée Averroès à l’Etat ; le rapport de la chambre régionale des comptes de 2023 note que l’étude de l’ouvrage « Quarante hadiths
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162dcffcadecb9ef7c7e066
18 octobre 2012
18 octobre 2012
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant :Me Melina PEDROLETTI (avocat postulant au barreau de VERSAILLES) ayant pour avocat Me Noureddine HABIBI-ALAOUI
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Cachelou pour la société Brochet Lajus Pueyo, de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, pour l'établissement public Bordeaux Métropole, et de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218439_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ce hadith nous montre avec évidence quelle peut être la cause de l'apparition de maladies nouvelles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC006459901
11 mars 2003
11 mars 2003
Haddadi, a lawyer practising in Sundbyberg. The respondent Government are represented by Ms E. Jagander, Ministry for Foreign Affairs.
Source officiellePage 46 sur 49