demande de paiement ; AUX MOTIFS QUE la facture émise par l'EARL Blondin en date du 27 octobre 2010 porte, d'une part, sur la mise à disposition de terres pour culture de maïs ensilage, pour 16,86 ha

l'arrêté contesté est entaché d'erreur de droit, dès lors qu'il fait application de l'arrêté du 7 octobre 2003, qui impose une autorisation de défrichement pour les parcelles de bois supérieures à 0,5 ha

C a indiqué dans sa fiche de renseignements jointe à la demande d'autorisation de permis de construire qu'il exploitait des terres d'une superficie de 330 ha, dont 300 ha de " grandes cultures (céréales

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune d'Oudrenne, à la société Renov Ha et à M. B A, expert.

représenté par Me Bchir demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de L’Ha -les-Roses) de lui délivrer un

[Z] [K] et Mme [D], [G] [I], et portant sur l'immeuble sis commune de [Adresse 4], cadastré section B n° [Cadastre 2] pour 17 ha 30 ca, et section B n° [Cadastre 3] pour 27 ha 90 ca, d'AVOIR commis à cette

dans le périmètre de la commune de Bîrsana, dont 0,88 ha à l’endroit nommé Dosu Mare et 0,59   ha à l’endroit nommé Gura Luncii . 6.

à prendre dans les parcelles suivantes, 1 ha 28 a 10 ca est en nature de bois reste la propriété des bailleresses : ' Parcelle cadastrée ZO [Cadastre 9] d'une contenance de 7 ha 06 a 40 ca en nature

01a 27ca, - un quart de la parcelle de terre cadastrée section AP n° [Cadastre 11], pour 10 ha 01a 27ca, à usage de servitude, d'une superficie de 3 030 m2, - un-cinquième de la parcelle cadastrée

F... retient une note de 0 pour tout îlot inférieur à 0,50 ha et une note de 4 pour tout îlot supérieur à 4 ha et que M.

La liste présentée par la fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT), seule liste candidate, a obtenu l'ensemble des sièges.

[XH] [JV], Mme [FA] [JV], M. [N] [NB], Mme [PY] [NB], M. [CY] [JE], Mme [PY] [IN], M. [YN] [IN], M. [SN] [MC], M. [MJ] [OZ], Mme [H] [P], M. [HO] [MT], M. [FZ] [RX], M. [UK] [OR], M.

ND] [YP] [IV] épouse [XH] [FY] [XH] [R] [KG] épouse [ZD] [MC] [ZD] [ZG] [KR] [BV] [UH] [NA] [EX] épouse [UH] [XE] [KU] [PC] [VF] épouse [KU] [AS] [K] épouse [JI] [VT] [JI] [U] [NR] [GW] [FA

1413577, émise le 17 juillet 2014 pour un montant de 12.078 € TTC * la facture FA 1408798, émise le 24 avril 2014 pour un montant de 14.549,04 € TTC * la facture FA 141400, émise le 8 décembre 2014 pour

Albino FA..., demeurant ..., 17 / de M. Zobri AW..., demeurant ..., 18 / de M. Amar GK..., demeurant 7, cité Berliet, avenue C, 69800 Saint-Priest, 19 / de M.

ZH n° 55 d'une contenance de 35 a 53 ca, ensemble 2 ha, 13 a 53 ca.

. ;- lors du bail en 1973, les époux Y... cultivaient 19 ha plus 21 ha loués aux époux X... et en 2006 Danielle Y... en cultivait 78 hectares ;- si la reprise partielle aura pour effet de réduire la surface

laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 8 septembre 2020 lui refusant une autorisation d'exploiter des parcelles d'une superficie de 26,95 ha

TCE 90 sur une durée de 61 mois dont les mensualités s’élèvent à 165,70 euros soit 208,62 euros avec les extensions de garantie souscrites (assurance DIPE (décès, incapacité et perte d’emploi) et la FA