ont recueilli des fonds en vue de procéder à des placements financiers alors qu'ils n'avaient nullement la qualité de banquiers ; que de plus, en étant porteurs de parts de la SARL Galerie d'Arcadie, Guy

qu'en tout cas elle n'appartenait pas au même groupe que les autres sociétés de l'audiovisuel public, et ne présentait notamment aucun lien de fait ou de droit avec Arte, La Chaîne parlementaire et Gulli

EST LE PRESIDENT, A DEVERSE DIRECTEMENT DES LIQUIDES RESIDUAIRES PROVENANT DU NETTOYAGE DE SA PORCHERIE DEUX FOIS PAR JOUR, DANS UN RUISSEAU AFFLUENT DU GUIERS; QUE S'IL N'A PAS ETE CONSTATE QUE LE

MC Grosse délivrée le à Selarl GUILLE Selarl Soulier ....

C..., représenté par Me Guler, avocate désignée d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence ; 2°) de

C A, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 28 juin 2023, Mme D E, représentée par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du

A B, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités néerlandaises responsables de sa

D B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a

commerce et des sociétés de MARSEILLE, ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Céline GUILLE

: Vu les articles 1239 et 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, dans le cadre d'un accord dénommé "Fiche d'accord de circuit direct - année 1990", les sociétés Scareder et Guille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Gulf air, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

GRENOBLE afin, en application des dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile de voir : - Constater que la SCI DE L'EPINETTE est propriétaire sur la commune de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 6 December 2016   SECOND SECTION Applications nos 4133/16 and 31542/16 Ahmet TUNÇ and Zeynep TUNC against Turkey and Ahmet TUNÇ and Guler

plaidant D'une Part ; ET : Monsieur [Z] [J] né le 20 Janvier 1975 à , demeurant [Adresse 4] non comparant Madame [M] [Y] épouse [J] née le 12 Février 1983 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Guler

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Guler et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

A..., représenté par Me Guler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer