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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2101966_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103905_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B C exerce la fonction de psychologue depuis le 1er septembre 2000 au sein du groupe hospitalier Paul-Guiraud.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402591_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
E, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal ; 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielleProcédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3b6cdc6046d473c23a1
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69ade516cdc6046d47f98c60
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [
Source officielleProcédures Collectives
69adf65ecdc6046d47faba4a
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleProcédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleProcédures Collectives
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleProcédures Collectives
69adf79ecdc6046d47fad041
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleProcédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519020_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507267_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A E B et Mme C A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007221_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002510_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en réplique, enregistré le 23 octobre 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de
Source officielle10ème chambre
DTA_2202658_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A D et Mme C B, représentés F Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 F laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410168_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B E K D, Mme A G E, Mme A H E et Mme F E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301292_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B H A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses trois frères mineurs D A, F A et C A, ainsi que son épouse Mme G A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215094_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B D, agissant en son nom et pour le compte des enfants A E et C E, représentée par Me Guilbaud, doit être regardée comme
Source officiellePage 46 sur 235