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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69e27ed0cdc6046d479c42ce

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FONCIERE MEDICALE N°1 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christian GUILLOT - #A0474 DEFENDERESSES S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.R.L. TAMS S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9d8

Cassation

16 mai 1968

16 mai 1968

ET AUTRE C / SOCIETE POMONA PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM TALAMON ET TETREAU.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8e8

Cassation

2 février 1965

2 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. MONGUILAN.- AVOCAT GENERAL : M. ROBIN.- AVOCATS : MM. DE CHAISEMARTIN ET RYZIGER.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5a9eb

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BOURDON-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCAT : M COPPER-ROYER. DANS LE MEME SENS : 1ER DECEMBRE 1964, BULL 1964, III, N° 529, P 471, ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de8a

Cassation

15 janvier 1969

15 janvier 1969

216 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES ARTICLES 591 ET SUIVANTS DU MEME CODE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE CHAMBRE D'ACCUSATION COMPOSEE DE MM DEMICHEL, PRESIDENT, ATCHOARENA ET GUILLOT

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb0e

Cassation

17 janvier 1980

17 janvier 1980

EN DEHORS DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE L'OUVRIER ET LA SUJETION QUE REPRESENTE POUR L'OUVRIER LA NECESSITE DE SE RENDRE QUOTIDIENNEMENT SUR LE CHANTIER ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ENTREPRISE GUYOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab9

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01421 Affaire : ORDONNANCE N 21/12 Madame Annick X... épouse Y... exerçant sous l'enseigne COIFF'ANNICK ... 53360 QUELAINES ST GAULT Représentant : Me Eric GUYOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3a3cdc6046d47c26d4c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 en chambre du conseil devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Octobre 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS NUMIAS HOLDING DEVENUE FIPTO HOLDING [Adresse 1] comparant par Me Vincent GUILLOT-TRILLER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baec93cdc6046d471dbbde

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Eric BRAILLON COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd877b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

01042 Monsieur [G] [T] [C] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Albane REY, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Johan GUIOL

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66fd896b38de0398b515c4bd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RATP HABITAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOT, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [U] [F] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a128

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E0007UH6 Intimé : Monsieur [O] [J], représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

67f750bf6527a11effc4b759

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 24/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5L APPELANTE SAS TOOSLA, représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d654e12c85000874b068

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT à Monsieur [X] [S], décédé le 30 novembre 2023 à [Localité 2], Représenté par la SELARL GUYOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00879

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421497

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Guillot, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 15 décembre 2000, qui, pour infraction à la réglementation concernant la circulation des taxis, l'a condamné à 250 francs d'amende

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50133

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Siemens Gamesa renewable energy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Siemens Gamesa renewable energy service, anciennement dénommée Senvion Guillot-Triller

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-94

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

The county court held that the applicant could not be acquitted on account of the evidence against him in the case file, which established his guilt.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

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