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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b1cd5801467740033e
26 juin 1996
26 juin 1996
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., de Me Guinard, avocat de M.
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404142
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d4cd5801467740200a
19 février 1997
19 février 1997
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc5e
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Guinard, avocat de M.
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbeec
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Z..., de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b1d
6 mars 2002
6 mars 2002
Y..., de Me Guinard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305786_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la société Comptoirs et Compagnies, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Guitard,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2001357_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102263_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201076_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201185_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201267_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Guitard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200041_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003003596
9 décembre 1997
9 décembre 1997
xa0; Requête N° 30035/96 Maria da Graça Guimarães
Source officielle8ème Chambre
697ad79acdc6046d470c91b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd82665
11 septembre 2017
11 septembre 2017
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 489 052 100 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282387a007b88ee156701
14 mai 2013
14 mai 2013
ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS (toque : B230) SA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES venant aux
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87def
17 janvier 2006
17 janvier 2006
avoués à la Cour assistée de Me DE BOISMILON, avocat au barreau de PARIS FÉDÉRATION FRANOEAISE DE PARACHUTISME Représentée par son Président en exercice 62 rue Fécamp 75012 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de16
17 mai 2011
17 mai 2011
la Cour assisté de Me François de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 Cabinet KUHN INTIMES Monsieur Laurent Z... ... 91260 JUVISY SUR ORGE représenté par la SCP Michel GUIZARD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201508_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, la société EDEIS Aéroport d'Annecy, représentée par Me Guijarro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541
Source officiellePage 46 sur 406