UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04853 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTK MINUTE: 26/1002 Nous, Marie GUIRAUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04939 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D5H MINUTE: 26/1010 Nous, Marie GUIRAUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04848 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DOR MINUTE: 26/999 Nous, Marie GUIRAUD

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04895 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D2E MINUTE: 26/1007 Nous, Marie GUIRAUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04843 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DMS MINUTE: 26/997 Nous, Marie GUIRAUD

d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société [X], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], anciennement dénommée [X] et Guérard

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise A... épouse E... née le 13 Février 1948 à GANGES (34) ...

aux entiers dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel distraits au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS.

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Patrice PAUPER de la SELARL PAUPER ET ASSOCIES, avocat au barreau

Par lettre du 30 janvier 2006, la société CASINO GUICHARD-PERRACHON lui répondait :'...vous m'avez précisé... que votre décision de démissionner était définitive.

Monsieur [G] [K] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Antoine DIANOUX, avocat au barreau de PARIS Intimés Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aude GUIZARD

assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Philippe Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON (30110) Les Claux 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Né le 21 Avril 1950 à ST BARTHELEMY LE MEIL (07160) 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau

Article 2 : La demande présentée par Mme Guichard devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

    According to the applicants, when talking to the border guards they expressed fears for their safety. They told the border guards that they were from Chechnya.

He lastly alleges that he was beaten by the prison guards in Split Prison on 18 January 2012, as a result of which he fainted and sustained injuries to his head.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, tenue le 6 novembre 2025 en présence de Mme.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.