Broussillon, demeurant Grand Bois à Gosier (Guadeloupe), 6 / M.

Pierre Y..., demeurant Le Gras X..., 35140 Gosne, 2°/ de la compagnie d'assurances AGP (Assurances du groupe de Paris), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière de commerce (LTD), dont le siège est Bas du Fort, centre commercial Mammouth, 97190 Gosier

Ravise Bes, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Antillaise de bois et de construction (ABC), demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier,

Ravise Bès, ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant La Digue du Bas du Fort à Gosier (Guadeloupe), 2 / de M. le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre

Didier Guille, demeurant à Pique Pouyt, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse, 38 / de M. Bernard Guillemotonia, demeurant 11, avenue de Londres, 64200 Biarritz, 39 / de M.

née le 12 décembre 1988 à Kinshasa, de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assistée de Me Moitsinga substituant Me Saint-Cyr Goba, conseil choisi, avocat au barreau

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 23 décembre 2022 et les 13 mars et 29 août 2023, la société Centrale Solaire n°75, représentée par la SELARL Gossement

A..., représenté par Me Goba, demande au juge des référés d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin à son placement

395 376 [Adresse 26] [Adresse 26] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0454 SARL GOMAX

En l’affaire Gosav et autres c.

J..., propriétaire indivis de la parcelle située lieu Montauban, commune de Gosier, cadastrée CD 226, a assigné M.I... C..., M.TL... C... d'une part et d'autre part Mme E...

    In March 1991 the applicant lodged with the Gola Prystan Town Court a claim against the Council.

SZWARCBART-HUBERT, (toque 104), substitué par Me CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE DÉFENDERESSES Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SAINT-LANDRY ... ... 97190 GOSIER

éditées par des moyens informatiques devaient être corrigées par l'envoi de factures établies manuellement ; que la société immobilière et hôtelière du Bas-du-Fort, qui exploite l'hôtel "Frantel" à Gosier

ce journal, sous le titre " Les Kgbistes recyclés en prêtres ", un dessin représentait un prêtre plongeant un enfant dans les fonts baptismaux en déclarant " On a les moyens de te faire parler, sale gosse

Gora, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 21 avril 1987 qui, pour usage de document administratif falsifié et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné

.) ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LES CONSORTS GOSSO A PAYER A LA BANQUE LE PASSIF CREE PAR LES AGISSEMENTS DELICTUEUX DU GERANT DE LA SOCIETE, AMATO, AUTEUR DES FAUSSES