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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01994_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02843_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02844_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02935_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00491_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2023. 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03471_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Furio-Frisch, représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202408_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107744_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106843_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2402729_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2405827_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414627_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2415235_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GOUDOU La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2409977_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304755_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310892_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311814_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314326_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521327_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Mme A B, ressortissante mauritanienne, née le 25 octobre 1975 à Gorgol (Mauritanie), a sollicité l'enregistrement de sa demande d'asile auprès de la préfecture de police le 30 septembre 2024 et a été placée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406926_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou et à tous commissaires

Source officielle

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