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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308814_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B , représenté par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308825_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B , représentée par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2426107_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222006_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512185_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506954_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2601446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302408_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505216_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403583_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404013_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513439_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514075_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515249_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515348_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515453_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515521_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515604_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507419_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 46 sur 337
SDC 19 RUE DES GODEAUX
Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois
03/07/2026
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SCI GODEAU IMMO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/06/2026
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E.A.R.L. GODEAU
23/06/2026
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PHOTO VIDEO GODEAU
18/06/2026
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Godeau, Abidhar
04/06/2026
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