218 621 francs); ""Le montant des billets à ordre correspondait exactement à celui des comptes courants d'associés arrêtés au 31 octobre 1987 (D 3 - détail du passif p. 2 et D 1 p. 36) : - c/c Gilles

Gilles X... a, le 1er juin 1997, été engagé en qualité de manutentionnaire par la société PDAM, aux droits de laquelle se trouve la société Sud-Ouest équipement de la maison ; qu'il a ensuite exercé les

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la société Gilles Trignat Résidences (à qui le permis litigieux a été transféré par un arrêté du 28 février 2023), représentée par Me Petit, conclut

de PARIS SA NATIXIS [Adresse 18] [Localité 20] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS &

le 4 juillet 2022 et le 13 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gilles

MAIGNY, PROPRIETAIRE D'UNE AUTOMOBILE, CHARGEA BLONDEL, GARAGISTE A CARSY, DE LA VENDRE, QUE CELUI-CI SE MIT EN RAPPORT AVEC BELIER, GARAGISTE A ROUEN QUI RECUT LA VOITURE, QUE CE DERNIER EN INFORMA GILLIER

E..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Gila actuellement société "Meubles Desjeux", les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 ) Sur le pourvoi n M 93-43.553 formé par : La société à responsabilité limitée Gilde, dont le siège

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 17353 du 07/ 11/ 2013 c/ Monsieur Gilles Y... C. P. A.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [R] [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau

Monsieur Gilles Y...

Serge et Gilles X..., ses enfants ; que Mme Y... s'est portée caution solidaire de son fils, Gilles, au titre d'un contrat conclu avec la SNC Alvéa (la société) ; que M.

Gilles X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 20 novembre 1990, présentée par M. Gilles X..., demeurant ..., Les Floralies B, à Toulon (83200) ; M.

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Article 2 : Les décisions du maire de Saint-Gilles en date des 1er et 18 juillet 1991 sont annulées.

enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal, d’annuler la délibération n° 2024-09 du 28 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salvetat Saint-Gilles

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gilly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande

B..., et celles de Me Merland, représentant la commune de Saint-Gilles. Considérant ce qui suit : 1. M.