Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00374
28 février 2024
28 février 2024
Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51025
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [J] [U] épouse [T], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la [1] ([2])
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50495
2 avril 2025
2 avril 2025
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [1], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51396
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01069
25 juin 2025
25 juin 2025
Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Gillier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213277_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Gillier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403125_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Gillier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
et CNR DE GILA DEVELOPPEMENT, assureur de la société LE LOUARN représentés par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant SA ACTE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SARL GILA
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5fb
7 avril 1999
7 avril 1999
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 23 juin 1997, qui, pour tromperie, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a3
28 juin 2006
28 juin 2006
que le président directeur général de la société AGS Paris est Jean-Christophe X..., la personne répondant au patronyme de Y... figure sur la fiche en la seule qualité d'administrateur et se prénomme Gilles
Source officiellecr
61372627cd580146774235f7
5 novembre 2002
5 novembre 2002
d'un accord conclu en application du chapitre II titre 1er du Livre II du Code du travail ; qu'il est constant, au vu de l'étude comparative des bulletins de paie du mois de décembre 1998 des salariés Gilles
Source officiellecr
61372633cd58014677423bd0
26 septembre 2001
26 septembre 2001
a déclaré Maurice Y... coupable d'abus de confiance au préjudice des époux E..., du Crédit Mutuel de Rémalard, de Charles A..., des époux J..., de Melle B..., de Mme Z..., de Mme H..., de la société Gippi
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f31beccdc6046d4711106d
21 avril 2026
21 avril 2026
2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00713 SAS IG IMMOBILIER N° RG: 2026P00763 DEBITEUR SAS IG IMMOBILIER Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 921 455 713 - 2022 B 7461 Représentant légal : Gil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC005504710
23 janvier 2018
23 janvier 2018
La deuxième requérante est M me Danielle Gillis, ressortissante belge née en 1947 et résidant à Waterloo. Elles ont été représentées devant la Cour par M e M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:407
13 juillet 2000
13 juillet 2000
#Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (Unilet) i Gilles Le Bars protiv Association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600708_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gillier, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518161_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Gillier, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00406
15 juin 2022
15 juin 2022
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Spinosi, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025886217
16 avril 2012
16 avril 2012
Samuel Gillis, rapporteur - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association communale de chasse agréée de Guégon, - les conclusions de M.
Source officiellePage 46 sur 1598