Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Paula Maria SUSINI, avocate au barreau de BASTIA et Me Gilles

533 838 371 exerçant sous l'enseigne Les Trois Marmites, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu

EXTREM AMUSEMENT immatriculée au RCS sous le n° 488 092 230 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

BASTIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 221 INTIMEES S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que l'école de commerce de Chambéry (ESC), établissement géré par la chambre de commerce et d'industrie de cette ville (CCI), a créé

[Z] [B] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

CINQ *** APPELANTE Association AGES SANS FRONTIERES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Madame Mathilde LESEINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par mise à disposition le 02 Avril 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrate à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats, et de Graciane GILET

. ; Gilles X..., qui était chargé de l'assister, l'a laissé s'introduire sans surveillance et sans s'assurer de ce qu'il devenait, étant, selon ses propres termes, occupé comme tout le monde à faire une

L'AERONAUTIQUE représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [B] [S], domicilié en cette qualité au siège de la liquidation sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES

contrat n° 2719550) dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 33] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

celui de qui il appartiendra et notamment des sociétés ayant un intérêt ou un lien quelconque avec lui, [ ] et plus généralement pour le compte de toutes personnes physiques ou morales, associations GIE

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2000), que le groupement d'intérêt économique (GIE

diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l'article 32 ci-après » ; que selon l'avocat des prévenus et le ministère public, cet article ne saurait toutefois trouver matière

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé