détail d'ouvrir le dimanche dès que les effets restrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

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les fils ; Monique B..., descendue la première, s'élance en direction du pick up, et alors qu'elle se trouvait sensiblement sur la ligne médiane discontinue et à cinq ou six mètres de sa voiture une gerbe

Y..., dont les fonctions étaient limitées à la prospection-adhésion auprès d'institutions gérées par le GRISS, alors, selon le moyen, d'une part, que la cause de licenciement peut ne revêtir aucun caractère

Y... à avoir participé à la vente d'un véhicule saisi par la société à un de ses agents contrairement à une directive prohibant formellement ce genre de vente, avait été commise alors que celui-ci était

janvier 1998, il récidivait dès 1999 ; que ce trafic porte sur des quantités importantes d'héroïnes et de cocaïne qui font courir à la population et en particulier aux jeunes des risques majeurs ; que ce genre

litigieuse prévoit l'obligation pour le locataire d'acquitter directement auprès de la société Sofi Ppatrim une participation forfaitaire mensuelle ouvrant droit à des services spécifiques de la résidence gérée

discrimination ou de tout caractère vexatoire ; qu'en affirmant que cette exigence aurait eu un caractère vexatoire et désobligeant, la cour d'appel, qui n'a en fait caractérisé aucune attitude de ce genre

Nait Y... avait été le dernier pompiste travaillant en permanence sur ce genre d'engin, que sur les trois salariés affectés à la conduite de la pompe après le licenciement de M.

comme il l'a fait, au motif que le surcroît de travail lié à l'augmentation de la demande en saison estivale ne correspond pas aux critères de cette disposition, qui ne serait pas applicable pour le genre

lots, des constructions servant à l'habitation" ; que "les propriétés étant destinées à être habitées bourgeoisement", le cahier des charges interdisait également aux acquéreurs "d'élever d'autres genres

que l'article 15 du règlement de copropriété prohibait l'exercice d'une activité commerciale ailleurs que dans les lots du rez-de-chaussée, la cour d'appel a considéré que si la location en meublé est gérée

discrimination à l’entrée d’une discothèque établie par une opération de «   testing   », dénoncée comme une provocation à l’infraction   : affaire communiquée En janvier 2010, une discothèque gérée

l'origine du dépôt de bilan, l'arrêt se trouve privé de base légale au regard de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, et alors, d'autre part, que Mme X... ayant établi que la société Pom était gérée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), que le 16 janvier 1998, un salarié de la société Gervex

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de rayer l'affaire de son rôle, conformément à l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respectait les droits de l

qui avait cédé à la société Hérisson vert (société Hérisson) les droits phonographiques qu'elle détenait sur seize enregistrements, interprétés par les artistes "Véronique et Davina", sous le titre générique

Un administrateur provisoire a été nommé, sur requête du ministère public, pour gérer les différentes sociétés commerciales dirigées par la personne mise en examen. 4. M.