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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
673ce5166e12b8bd1e94c595
10 octobre 2024
10 octobre 2024
requêtes N° RG 23/01656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXU N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSES Madame [J] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Geoffroy
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fd
23 avril 2024
23 avril 2024
d'appel ayant été signifiée le 28 juillet 2023 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662bf359e266e89ef118cdff
25 avril 2024
25 avril 2024
Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS Société ABSKILL I [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Maîtres Geoffroy DAVID et Vincent
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c98bf1d01e3c86f082b6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c98cf1d01e3c86f082f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c98ef1d01e3c86f0835a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c997f1d01e3c86f084d7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c99bf1d01e3c86f08597
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e63f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260519
13 février 2006
13 février 2006
administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 3512 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée devant ce tribunal par Mme Georgette
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
LACHALConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66e
13 mars 2008
13 mars 2008
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2c
20 mars 2008
20 mars 2008
publique, la Cour étant composée de : Mme PERRINPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme BOUTETConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300311
15 mars 2011
15 mars 2011
Jean X... et Mme Georgette Y..., son épouse, bien que n'ayant pas demandé en première instance la nullité de l'assemblée générale qu'ils contestent en l'espèce, n'en indiquent pas moins, ce qui vient également
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409906
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Charles X..., ayant épousé, en 1952, sous le régime de la séparation de biens, Georgette A..., laquelle avait
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008161169
29 juin 2005
29 juin 2005
Vu la requête, enregistrée les 21 mai, 20 décembre 2004 et 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Georgette X, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100286
18 mars 2015
18 mars 2015
X...a payé les 4 années d'études de Geoffroy soit par chèques soit par virements ; qu'enfin, même s'il est incontestablement établi une relation suivie et intime de Mme Y... avec M.
Source officielleChambre 5 contentieux général
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEEc/SAS PP BAT
69a20e9bcdc6046d47f88a25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20ec4cdc6046d47f88d26
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Thierry SEON, Président, M. Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs.
Source officielleChambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cda1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[N] [D] Mme [W] [D] Tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau de
Source officiellePage 46 sur 307