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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00608
27 mars 2013
27 mars 2013
applicables aux salariés » élaboré par l'employeur, Benoît X... soutient que le droit au paiement de la prime litigieuse est acquis du seul fait que cette période a été intégralement travaillée, le fait générateur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2019066_20230221
21 février 2023
21 février 2023
condamnation à la somme de 2 160 euros, soit 2 000 euros au titre des souffrances endurées et 160 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - les manquements qui lui sont imputables n'ont généré
Source officielle1ère chambre
DTA_2002478_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La faute du centre hospitalier de Bayeux, retenue E la CCI, a uniquement fait perdre une chance au patient d'échapper à l'aggravation des séquelles dues à cette infection nosocomiale.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ONIAM, reçue le 17 mai 2024, qui l’a expressément rejetée, le 21 juin suivant en se prévalant de l’absence de saisine préalable de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553
17 mai 2017
17 mai 2017
permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; il ressort du contrat de travail liant les parties en ses articles 4 et 5, de la convention collective applicable en l'espèce "CCN
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Je demande avec insistance de me notifier par écrit mes nouvelles fonctions ainsi que les motifs et les faits générateurs de ce changement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] les sommes suivantes : * rappel de salaires sur mise à pied conservatoire : 781,55 euros * congés payés afférents : 78,16 euros * indemnité compensatrice de préavis (art. 2.21 CCN) : 1 539,45
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
Il a par la suite obtenu d'autres mandats de membre du comité d'établissement, du comité central d'entreprise (CCE), de délégué du personnel jusqu'en 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
18 mars 2008
Pour le surplus, à défaut d'accord écrit des Banques correspondantes, rien ne permet de retenir, comme réserve sur des découverts bancaires, des postes pour la Caisse d'Epargne et le CCF pour une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un avis du 5 septembre 2018, la CCI a estimé que la réparation des préjudices liés au décès de M.
Source officielleChambre 1-6
627df6b30d41e0057d43e0e9
12 mai 2022
12 mai 2022
En 2015 Mme [C] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI).
Source officielleChambre civile 1-7
68f7136ccbf3d85a0c71eb0a
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Il rappelait également l'existence du trouble à l'ordre public généré par ce dernier en ce qu'il avait été condamné à plusieurs reprises depuis 2017, et surtout en 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10982
12 novembre 2020
12 novembre 2020
ajouté au nombre d'heures rémunérées au "salaire horaire" dépasse la durée légale du travail, sans que toutes les heures supplémentaires réalisées n'aient été majorées conformément aux dispositions de la CCN
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4ad
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4af
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielleChambre Prud'homale
6631db17a91469000847a900
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a902
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a904
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a906
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a908
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
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