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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le département des Vosges, représenté par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03121_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de réexaminer sa
Source officielleChambre 1
DTA_2102138_20230207
7 février 2023
7 février 2023
V, représenté par Me Géhin, a produit un permis de construire modificatif que lui a délivré le 6 octobre 2022 le maire de la commune de Gérardmer et demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400761_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la SARL Charpente Pontarlier, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401433_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel la préfète de la région
Source officielleChambre 1
DTA_2300661_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre D
69d808f8cdc6046d47b0370c
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité Congolaise, demeurant [Adresse 2] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielleJuge unique 5
DTA_2305232_20230824
24 août 2023
24 août 2023
E B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 26 juillet 2023 ayant ordonné
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8f0cdc6046d473aac07
19 mai 2026
19 mai 2026
demeurant Chefferie supérieure du canton de [Adresse 2] (CAMEROUN) défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205679_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E D, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
9 mars 2011
le 04 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie No RG : 09/ 354 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Désirée GENIN
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500655_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, la commune de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Géhin conclut au rejet de la requête comme étant irrecevable et infondée et à la mise à la charge
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2100105_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielleChambre 2
DTA_2400723_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 2
DTA_2400724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2108433_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D'autre part, il est constant que les déchets ménagers seront ramassés par le service gestionnaire au droit de la rue François Génin.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007683417
9 mai 1980
9 mai 1980
. ; QUE CE PHENOMENE QUI A AGGRAVE LES DESORDRES ANCIENS DE CET IMMEUBLE N'A ETE QU'ACCENTUE PAR LE DEFAUT DE TASSEMENT DES REMBLAIS DEPOSES DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR LES ENTREPRISES GENIN ET FERNAHD
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531ae
7 mai 2003
7 mai 2003
domicilié au siège de la société Alstom transport, site de Saint-Ouen, 33, rue des Bateliers, 93404 Saint-Ouen Cedex, 31 / du syndicat CFDT métallurgie, dont le siège est Bourse du Travail, 9/11, rue Genin
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a601
11 avril 2023
11 avril 2023
IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] COMPARANT, concluant par Maître Sandrine GENIN-LAHMAR
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305616_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Par cette requête, la société Pro A Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire Nord Lorraine à lui verser une provision
Source officiellePage 46 sur 66